Le RGPD encadre le traitement des donnees personnelles, omnipresentes en formation. En connaitre les bases permet aux organismes et formateurs de respecter leurs obligations et de proteger les apprenants.
Points clés
- Les principes fondamentaux du RGPD
- Responsable de traitement et sous-traitant
- Mettre en oeuvre des mesures concretes
Les principes fondamentaux du RGPD
Le RGPD impose notamment de ne collecter que les donnees necessaires, pour une finalite definie, de les conserver une duree limitee et de les securiser. Les personnes disposent de droits sur leurs donnees. Ces principes s'appliquent a toutes les donnees d'apprenants. Selon votre situation, recensez vos traitements et verifiez leur conformite a ces principes.
Responsable de traitement et sous-traitant
L'organisme qui decide des finalites et des moyens est responsable de traitement, tandis que le formateur qui traite des donnees pour son compte agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cette qualification determine les obligations de chacun. Elle doit etre encadree par un contrat. Selon votre situation, identifiez clairement votre role dans chaque traitement.
Mettre en oeuvre des mesures concretes
Limitez les acces, securisez les supports et les transferts, definissez des durees de conservation et informez les personnes de leurs droits. Prevoyez la conduite a tenir en cas de violation de donnees. Ces mesures concretes materialisent la conformite. Selon votre situation, documentez votre dispositif pour pouvoir en demontrer l'existence.
En pratique
Scénario. Un organisme collecte les donnees de ses apprenants pour gerer les inscriptions et les attestations. Il limite la collecte au necessaire, definit des durees de conservation et informe les apprenants de leurs droits. Lorsqu'il confie des donnees a un formateur, il l'encadre comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, securisant ainsi l'ensemble de la chaine de traitement.
Questions fréquentes
Le formateur est-il responsable de traitement ou sous-traitant ?
Lorsqu'il traite des donnees d'apprenants pour le compte d'un organisme, le formateur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Selon votre situation, l'organisme reste responsable de traitement et encadre la relation par contrat.
Quelles donnees apprenants puis-je collecter ?
Uniquement celles necessaires a une finalite definie, par exemple gerer l'inscription et delivrer l'attestation. Selon votre situation, evitez toute collecte excessive et definissez des durees de conservation adaptees.
Pour aller plus loin
Pour approfondir : Anticiper les controles administratifs · Assurance et responsabilite du formateur. Et le reste de nos ressources pour les écoles, OF et formateurs.
Besoin d'un formateur expert ou envie de transmettre ?
tonformateur connecte les écoles et organismes de formation avec des intervenants experts du terrain.
Voir les cours à pourvoir Explorer l'annuaire d'outils →