En sous-traitance, le formateur n'est pas certifie Qualiopi, mais il doit respecter les exigences applicables et fournir les preuves attendues. Comprendre ce partage de responsabilites securise la relation.
Points clés
- C'est l'organisme qui est certifie, pas le sous-traitant
- Respecter les exigences applicables
- Fournir les preuves attendues
C'est l'organisme qui est certifie, pas le sous-traitant
Qualiopi certifie l'organisme de formation au regard du Referentiel National Qualite, pas le formateur a titre individuel. Un sous-traitant n'a donc pas besoin de detenir lui-meme la certification pour intervenir. En revanche, il participe a la conformite de l'organisme donneur d'ordre. Selon votre situation, ce partage doit etre clarifie des le contrat de sous-traitance.
Respecter les exigences applicables
Le sous-traitant doit respecter les exigences du referentiel qui concernent ses interventions : qualite de la prestation, evaluation des acquis, prise en compte de l'accessibilite, qualification adequate. Il agit en coherence avec les procedures de l'organisme. Le non-respect peut affecter la certification du donneur d'ordre. Selon votre situation, alignez vos pratiques sur celles de l'organisme.
Fournir les preuves attendues
Le sous-traitant doit fournir les preuves de ses interventions : emargements, evaluations, supports, justificatifs de qualification. Ces preuves alimentent le dossier d'audit de l'organisme. Les transmettre rapidement et completement est essentiel. Selon votre situation, conservez vos propres copies et organisez leur remontee vers le donneur d'ordre.
En pratique
Scénario. Un formateur intervient en sous-traitance pour un organisme certifie Qualiopi. Sans etre lui-meme certifie, il respecte les exigences applicables a ses interventions et transmet systematiquement emargements, evaluations et justificatifs de qualification. Lors de l'audit de l'organisme, ces preuves completent le dossier et demontrent la conformite des actions sous-traitees.
Questions fréquentes
Un formateur sous-traitant doit-il etre certifie Qualiopi ?
Non. C'est l'organisme qui est certifie, pas le formateur. Le sous-traitant doit cependant respecter les exigences applicables et fournir les preuves de ses interventions. Selon votre situation, clarifiez ce point dans le contrat.
Quelles preuves un sous-traitant doit-il fournir a l'organisme ?
Emargements, evaluations des acquis, supports et justificatifs de qualification, selon les indicateurs concernes. Selon votre situation, organisez la remontee de ces preuves vers le donneur d'ordre avant son audit.
Pour aller plus loin
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