Le Compte Personnel de Formation (CPF) ouvre l'acces a un large public de particuliers. Pour un organisme, proposer des formations eligibles suppose de respecter des regles strictes de certification et de conformite.
Points clés
- Le CPF, un financement pour les particuliers
- Les conditions cote organisme
- Rigueur et preuves attendues
Le CPF, un financement pour les particuliers
Le CPF permet a chaque actif de financer des formations eligibles grace aux droits accumules, via une plateforme dediee. C'est un levier d'acces a un public nombreux pour les organismes. L'eligibilite des formations repond a des criteres precis. Selon votre situation, verifiez les conditions d'eligibilite et de referencement applicables a votre offre.
Les conditions cote organisme
Pour mobiliser le CPF, l'organisme doit en principe etre certifie Qualiopi et respecter les regles du dispositif, notamment en matiere de qualite et de lutte contre la fraude. Les exigences de conformite y sont elevees. Le non-respect expose a des sanctions et au deréférencement. Selon votre situation, assurez-vous de remplir l'ensemble des conditions avant de proposer du CPF.
Rigueur et preuves attendues
Le CPF impose une grande rigueur : realite des inscriptions, conformite des actions, preuves de presence et d'assiduite, traitement correct des donnees. Les controles sont frequents et exigeants. Un dossier complet par stagiaire est indispensable. Selon votre situation, structurez vos preuves des l'inscription jusqu'a l'attestation de fin.
En pratique
Scénario. Un organisme certifie Qualiopi reference une formation eligible au CPF. Pour chaque stagiaire finance, il conserve la preuve d'inscription, les emargements ou traces de connexion, les evaluations et l'attestation de fin. Lors d'un controle du dispositif, ces preuves demontrent la realite et la conformite des actions, securisant le maintien de son referencement.
Questions fréquentes
Faut-il etre certifie Qualiopi pour proposer du CPF ?
Pour mobiliser des financements mutualises comme le CPF, la certification Qualiopi de l'organisme est en principe requise. Selon votre situation, verifiez l'ensemble des conditions d'eligibilite et de referencement du dispositif.
Quelles preuves conserver pour les actions financees par le CPF ?
Realite de l'inscription, preuves de presence ou de connexion, evaluations et attestation de fin, dans le respect du RGPD. Selon votre situation, constituez un dossier complet par stagiaire pour faire face aux controles.
Pour aller plus loin
Pour approfondir : Anticiper les controles administratifs · Assurance et responsabilite du formateur. Et le reste de nos ressources pour les écoles, OF et formateurs.
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