Le Bilan Pedagogique et Financier (BPF) est une declaration annuelle obligatoire pour les organismes de formation. Il rend compte de l'activite et des recettes, et son depot conditionne la regularite administrative.
Points clés
- Ce qu'est le BPF et a quoi il sert
- Qui doit le deposer et quand
- Bien preparer son BPF
Ce qu'est le BPF et a quoi il sert
Le Bilan Pedagogique et Financier est une declaration annuelle obligatoire que tout organisme de formation doit transmettre a l'administration. Il retrace l'activite (publics, heures, actions) et les recettes par origine de financement. Il permet a l'administration de suivre le secteur. Selon votre situation, son contenu doit etre coherent avec votre comptabilite et vos autres preuves.
Qui doit le deposer et quand
Tout organisme disposant d'un numero de declaration d'activite est en principe tenu de transmettre son BPF chaque annee, dans les delais fixes par l'administration. L'absence de depot peut entrainer des consequences sur la regularite de l'activite. Anticipez la collecte des donnees necessaires. Selon votre situation, verifiez le calendrier et le perimetre exact qui vous concernent.
Bien preparer son BPF
Pour un BPF fiable, tenez tout au long de l'annee un suivi precis des actions, des heures et des recettes par financeur. Cette organisation evite la reconstitution laborieuse en fin d'exercice et fiabilise les chiffres. Le BPF doit etre coherent avec vos conventions, factures et preuves pedagogiques. Selon votre situation, rapprochez vos donnees comptables et pedagogiques avant le depot.
En pratique
Scénario. Un organisme tient tout au long de l'annee un tableau de suivi de ses actions, heures et recettes par financeur. A l'echeance, il complete son BPF en s'appuyant directement sur ces donnees, deja coherentes avec sa comptabilite et ses conventions. Le depot se fait sans difficulte et les chiffres declares resistent a un eventuel rapprochement lors d'un controle.
Questions fréquentes
Le BPF est-il obligatoire chaque annee ?
Oui, le Bilan Pedagogique et Financier est une declaration annuelle obligatoire pour les organismes de formation. Selon votre situation, verifiez le calendrier et les modalites de depot fixes par l'administration.
Que risque-t-on a ne pas deposer son BPF ?
L'absence de depot peut affecter la regularite administrative de l'organisme et son activite de formation. Selon votre situation, ne negligez pas cette obligation et anticipez la collecte des donnees necessaires.
Pour aller plus loin
Pour approfondir : Anticiper les controles administratifs · Assurance et responsabilite du formateur. Et le reste de nos ressources pour les écoles, OF et formateurs.
Besoin d'un formateur expert ou envie de transmettre ?
tonformateur connecte les écoles et organismes de formation avec des intervenants experts du terrain.
Voir les cours à pourvoir Explorer l'annuaire d'outils →