Les supports de formation sont proteges par le droit d'auteur. Savoir qui detient les droits sur les contenus crees et sur ceux des tiers evite contrefacon et litiges.
Points clés
- La protection des supports par le droit d'auteur
- Qui detient les droits sur les supports du formateur
- Utiliser des contenus de tiers en formation
La protection des supports par le droit d'auteur
Les supports pedagogiques originaux (diaporamas, livrets, exercices) sont proteges par le droit d'auteur des leur creation, sans formalite. L'auteur dispose de droits patrimoniaux et moraux sur son oeuvre. Cela signifie que reutiliser un support sans autorisation peut constituer une contrefacon. Selon votre situation, identifiez clairement qui est l'auteur de chaque contenu utilise.
Qui detient les droits sur les supports du formateur
Sauf cession ecrite, le formateur reste proprietaire de ses supports et concede generalement une licence d'utilisation a l'organisme ou au client. La simple commande ou le paiement d'une prestation n'emporte pas automatiquement cession des droits. Pour transferer la propriete, il faut un ecrit precisant l'etendue des droits cedes. Selon votre situation, distinguez bien licence d'usage et cession de droits.
Utiliser des contenus de tiers en formation
Integrer des images, textes ou videos de tiers dans un support suppose de respecter leurs droits : autorisation, licence adaptee ou recours a des contenus libres de droits. Certaines exceptions existent mais sont encadrees. Le non-respect expose a des reclamations. Selon votre situation, conservez les preuves des autorisations et des licences obtenues.
En pratique
Scénario. Un organisme demande a un formateur de creer un parcours complet, puis souhaite le reutiliser avec d'autres intervenants. Faute de cession ecrite, le formateur reste proprietaire de ses supports et n'a concede qu'une licence d'usage. Les parties negocient alors une cession de droits formalisee par ecrit, precisant le perimetre et la duree, ce qui securise la reutilisation par l'organisme.
Questions fréquentes
Payer un formateur me rend-il proprietaire de ses supports ?
Non, pas automatiquement. Sauf cession ecrite, le formateur reste proprietaire et concede une licence d'utilisation. Pour devenir proprietaire des droits, il faut un contrat de cession precisant l'etendue des droits transferes.
Puis-je utiliser librement des images trouvees en ligne dans mes supports ?
Non, sauf si elles sont libres de droits ou couvertes par une licence adaptee a votre usage. Selon votre situation, verifiez les conditions d'utilisation et conservez les preuves des autorisations obtenues.
Pour aller plus loin
Pour approfondir : Anticiper les controles administratifs · Assurance et responsabilite du formateur. Et le reste de nos ressources pour les écoles, OF et formateurs.
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