L'attestation de vigilance prouve qu'un prestataire est a jour de ses obligations sociales. Dans une relation de sous-traitance en formation, elle securise le donneur d'ordre et atteste du serieux du formateur.
Points clés
- A quoi sert l'attestation de vigilance
- Quand un organisme doit-il la demander
- Cote formateur : obtenir et transmettre son attestation
A quoi sert l'attestation de vigilance
L'attestation de vigilance est delivree par l'URSSAF et atteste que l'entreprise est a jour de ses declarations et paiements de cotisations sociales. Le donneur d'ordre doit la verifier pour certains contrats afin de prevenir le travail dissimule. En formation, un organisme qui sous-traite peut la demander a son formateur pour securiser la relation. Selon votre situation et le montant du contrat, cette verification peut etre une obligation legale.
Quand un organisme doit-il la demander
L'obligation de verification s'applique notamment au-dela d'un certain seuil de contrat et de maniere periodique pendant son execution. Le donneur d'ordre doit s'assurer de l'authenticite du document, par exemple via le service en ligne de l'URSSAF. Cette demarche fait partie d'une bonne hygiene contractuelle. Selon votre situation, integrez cette verification dans votre processus d'onboarding des formateurs.
Cote formateur : obtenir et transmettre son attestation
En tant que prestataire, vous pouvez generer votre attestation de vigilance depuis votre espace URSSAF. La transmettre spontanement a vos donneurs d'ordre demontre votre fiabilite et accelere la contractualisation. Pensez a la renouveler regulierement car elle a une duree de validite limitee. Conservez une trace des transmissions effectuees.
En pratique
Scénario. Un organisme de formation s'apprete a confier plusieurs sessions a un formateur independant pour un montant significatif. Avant de signer, il lui demande son attestation de vigilance et la verifie sur le service URSSAF. Le formateur, anticipant la demande, l'avait deja preparee : la contractualisation se fait sans delai, et le donneur d'ordre dispose d'une preuve de sa diligence en cas de controle.
Questions fréquentes
L'attestation de vigilance et l'extrait Kbis, c'est pareil ?
Non. Le Kbis prouve l'existence juridique de l'entreprise, tandis que l'attestation de vigilance prouve qu'elle est a jour de ses cotisations sociales. Selon votre situation, un donneur d'ordre peut demander les deux.
Combien de temps l'attestation de vigilance est-elle valable ?
Sa validite est limitee dans le temps, c'est pourquoi le donneur d'ordre doit la redemander periodiquement pendant l'execution du contrat. Pensez a la renouveler avant qu'elle ne soit perimee.
Pour aller plus loin
Pour approfondir : Anticiper les controles administratifs · Assurance et responsabilite du formateur. Et le reste de nos ressources pour les écoles, OF et formateurs.
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