Quelles sont concretement les obligations d'un formateur sous-traitant vis-a-vis de Qualiopi ? Il ne porte pas la certification, mais contribue directement a la conformite de l'organisme donneur d'ordre.
Points clés
- Un role de contributeur a la conformite
- Les obligations concretes lors des interventions
- Tracabilite et transmission des preuves
Un role de contributeur a la conformite
Le formateur sous-traitant ne detient pas la certification Qualiopi, qui appartient a l'organisme, mais il contribue a la conformite globale. Ses interventions doivent etre coherentes avec le Referentiel National Qualite. Il agit comme un maillon de la chaine de qualite. Selon votre situation, comprenez quels indicateurs concernent directement vos prestations.
Les obligations concretes lors des interventions
Concretement, le sous-traitant doit dispenser une prestation conforme au programme, evaluer les acquis, prendre en compte les besoins d'accessibilite et justifier de sa qualification. Il doit aussi respecter les procedures de l'organisme. Ces obligations garantissent la coherence de l'action. Selon votre situation, formalisez ces engagements dans le contrat de sous-traitance.
Tracabilite et transmission des preuves
Le sous-traitant doit produire et transmettre les preuves de ses interventions : emargements, evaluations, supports et qualification. Cette tracabilite est indispensable pour l'audit de l'organisme. Conserver ses propres copies est une bonne pratique. Selon votre situation, definissez avec le donneur d'ordre les modeles et les delais de transmission.
En pratique
Scénario. Une formatrice sous-traitante recoit le programme et les procedures d'un organisme certifie. Elle dispense la prestation conforme, evalue les acquis, prend en compte un besoin d'accessibilite signale, et transmet l'ensemble des preuves au format attendu. Sa contribution, bien tracee, renforce la conformite de l'organisme sans qu'elle ait besoin d'etre elle-meme certifiee.
Questions fréquentes
Quelles sont les principales obligations Qualiopi d'un formateur sous-traitant ?
Dispenser une prestation conforme, evaluer les acquis, prendre en compte l'accessibilite, justifier sa qualification et fournir les preuves de ses interventions. Selon votre situation, alignez vos pratiques sur les procedures de l'organisme.
Le sous-traitant peut-il etre tenu responsable d'un ecart Qualiopi ?
C'est l'organisme qui est certifie et responsable de sa conformite, mais un manquement du sous-traitant peut l'affecter. Selon votre situation, le contrat peut prevoir les consequences d'un non-respect des exigences.
Pour aller plus loin
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