Le Référentiel National Qualité (RNQ) repose sur 7 critères déclinés en 32 indicateurs. Voici un panorama clair pour les organismes de formation, CFA et formateurs.
Points clés
- 7 critères, 32 indicateurs au total.
- Obligatoire pour accéder aux fonds publics/mutualisés.
- Concerne OF, CFA, VAE et bilans de compétences.
- La preuve (traçabilité) est au cœur de l'audit.
À quoi sert Qualiopi ?
Qualiopi atteste de la qualité du processus des prestataires d'actions de formation. La certification est requise pour bénéficier de financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, etc.). Elle s'appuie sur le Référentiel National Qualité (RNQ).
Les 7 critères du référentiel
- Information du public : des informations claires et accessibles sur les prestations (prérequis, objectifs, durée, tarifs, délais d'accès, résultats).
- Objectifs et adaptation : identification précise des objectifs et adaptation de la prestation aux bénéficiaires.
- Accueil, accompagnement, suivi et évaluation : conditions d'accueil, suivi de l'assiduité et évaluation des acquis.
- Moyens adaptés : moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement adéquats.
- Compétences des personnels : qualification et développement des compétences des intervenants (dont les formateurs).
- Environnement professionnel : veille légale, réglementaire, métiers et innovations, et prise en compte du handicap.
- Recueil des appréciations et réclamations : satisfaction des parties prenantes et démarche d'amélioration continue.
Et les 32 indicateurs ?
Chaque critère se décline en indicateurs (32 au total) qui précisent ce qui est attendu et audité. Certains indicateurs sont spécifiques selon le type de prestation (formation, apprentissage, VAE, bilan de compétences) ou la présence d'alternance.
Ce que cela implique pour les formateurs
Côté intervenant, plusieurs critères vous concernent directement : information des apprenants, évaluation des acquis, émargements et traçabilité, prise en compte du handicap, mise à jour des compétences. Mobiliser des formateurs experts et à jour aide aussi l'organisme à satisfaire les critères 5 et 6.
Réussir son audit
L'audit vérifie surtout la preuve : procédures écrites, émargements, évaluations, bilans, traitement des réclamations. Documentez tout au fil de l'eau plutôt qu'en urgence avant l'audit.
En pratique : un exemple concret
Scénario. Avant une première mission en sous-traitance, constituez un dossier type : contrat de mission signé (avec clauses de confidentialité, PI et non-contournement), modèle d'émargement, grilles d'évaluation des acquis et de satisfaction, et procédure d'accessibilité. À chaque session, archivez les preuves au même endroit : le jour d'un contrôle ou d'un audit Qualiopi, tout est immédiatement présentable.
Les erreurs fréquentes
Quelques écueils reviennent souvent et coûtent cher, en temps comme en crédibilité. Les repérer à l'avance permet de les désamorcer dès la conception.
- Repousser la collecte des preuves à la fin de la mission.
- Confondre obligations de l'organisme et du sous-traitant.
- Céder par défaut la propriété des supports faute de clause écrite.
- Rédiger une clause de non-contournement disproportionnée, donc fragile.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, ces ressources complètent utilement cet article : Conserver ses preuves pédagogiques · Conventions et contrats de formation · Sécuriser ses contrats de formation : non-contournement, PI et RGPD. Vous pouvez aussi parcourir l'annuaire d'outils pour les solutions concrètes à mettre entre les mains des apprenants.
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de critères et d'indicateurs Qualiopi ?
Le Référentiel National Qualité repose sur 7 critères déclinés en 32 indicateurs. Le nombre d'indicateurs réellement applicables varie selon le type de prestation (formation, apprentissage, VAE, bilan de compétences) et la présence ou non d'alternance.
Qualiopi est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, etc.). Sans certification Qualiopi, un organisme peut toujours vendre des formations, mais elles ne seront pas finançables par ces dispositifs, ce qui ferme la majorité du marché.
Un formateur sous-traitant est-il audité ?
L'audit porte sur l'organisme certifié, pas directement sur le formateur. Mais l'organisme doit s'assurer que ses sous-traitants respectent les mêmes exigences : conservez donc vos preuves (émargements signés, évaluations, supports), car elles peuvent être demandées lors de l'audit.
Besoin d'un formateur expert ou envie de transmettre ?
tonformateur connecte les écoles et organismes de formation avec des intervenants experts du terrain.
Voir les cours à pourvoir Explorer l'annuaire d'outils →