Données apprenants, supports, tarifs, contacts : beaucoup d'informations sensibles circulent autour d'une mission. Voici comment les protéger.
Points clés
- Identifier ce qui est sensible
- Encadrer par l'écrit
- Appliquer au quotidien
Identifier ce qui est sensible
Données personnelles des apprenants (RGPD), supports et savoir-faire, tarifs négociés, coordonnées des écoles. Sachez ce qui doit rester confidentiel avant de le partager.
Encadrer par l'écrit
Une clause de confidentialité au contrat de mission suffit le plus souvent ; un NDA séparé se justifie en amont (appel d'offres, échange exploratoire). Précisez la durée et le périmètre de l'engagement.
Appliquer au quotidien
Partage au juste nécessaire, accès maîtrisés, suppression ou restitution des données en fin de mission. Côté RGPD, le formateur qui traite des données apprenants agit comme sous-traitant (article 28).
En pratique
Scénario. Avant une mission, l'OF intègre une clause de confidentialité au contrat, ne partage que les informations nécessaires et prévoit la restitution des données apprenants en fin de session. Les tarifs et l'école restent protégés jusqu'au moment opportun.
Questions fréquentes
Clause au contrat ou NDA séparé ?
Une clause au contrat de mission suffit le plus souvent ; le NDA séparé se justifie en amont d'un engagement ferme.
Quelle durée de confidentialité ?
Souvent 2 à 5 ans après la mission, proportionnée à la sensibilité des informations.
Pour aller plus loin
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